Externaliser les déclarations GEREP et GIDAF

Réaliser ses déclarations GEREP et GIDAF est une des étapes essentielles que doivent valider des centaines d'entreprises chaque année. Celles-ci prennent en compte les principales émissions polluantes (eau, air, sol) et la production de déchets. Désirez-vous effectuer ces différentes déclarations ? Il y a certains éléments très importants que vous devez connaître et prendre en compte. Chavanon Conseil vous aide à comprendre ce que sont les déclarations GEREP et GIDAF, ce qu'elles impliquent et les structures concernées.

Qu'est-ce que la déclaration GEREP ?

La GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes) est une déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets conformément à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008. Elle est relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Cette disposition découle de la transposition en droit français du règlement n° 166/2006 qui concerne l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Il s'agit donc pour vous de déclarer chaque année les informations relatives aux émissions de déchets et de polluants dans l'air, l'eau et le sol générés par votre entreprise.

Les éléments constitutifs de la déclaration GEREP en détail

Les éléments constitutifs de la déclaration GEREP varient selon la situation particulière de chaque installation et les seuils d'émission atteints. Elle inclut le plus souvent aussi bien les rejets aqueux que les prélèvements d'eau, les rejets atmosphériques, les déchets et les épandages. Pour chaque élément, il faut préciser les quantités générées et les émissions chroniques et accidentelles de polluants. De façon spécifique, les informations à notifier sont :

• Air : détails du plan de gestion des solvants et données obtenues, émissions de gaz fluorés.
• Eau : volumes consommés ou prélevés, chaleur rejetée en mer et en rivière.
• Sol : quantités de déchets, effluents ou boues épandues.
• Déchets : quantités de déchets dangereux générés si supérieures à 2T/AN, quantités de déchets non dangereux générés si supérieures à 2000T/AN et quantités de déchets admises ou traitées.

Les propriétaires d'entreprises ICPE doivent ainsi, depuis 2012, déclarer leur bilan annuel d'exploitation. Pour rappel, on entend par entreprises ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), toute installation agricole ou industrielle pouvant induire des risques, générer des pollutions ou nuire à la santé et à la sécurité des populations riveraines.

La procédure

Les informations recueillies grâce aux déclarations sont d'abord envoyées à l'inspection des installations classées qui joue un rôle régulateur. Elles sont ensuite mises à la disposition du public au niveau national dans le registre national des émissions polluantes. Elles peuvent parfois également figurer sur le site du registre PRTR (rejets et transferts de polluants) européen.

La date à laquelle s'effectue la déclaration annuelle GEREP varie en fonction de l'installation. Pour les établissements qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, elle se réalise avant le 15 février. En ce qui concerne les autres installations, elle doit se faire avant le 31 mars. Le guide complet et la procédure de déclaration sont consultables sur le site de la GEREP.

Qu'est-ce que la déclaration GIDAF ?

La déclaration GIDAF (Gestion Informatisée des Données de l'Autosurveillance Fréquente) est complémentaire à la GEREP. Il s'agit d'une déclaration en ligne des résultats relatifs à l'autosurveillance des déchets des entreprises ICPE par le biais de l'application GIDAF. Elle a été rendue obligatoire pour les établissements ICPE soumis à autorisation ou enregistrement par l'arrêté du 28 avril 2014. Celui-ci est relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement.

La GIDAF : les différents modèles de pollution concernés

La déclaration GIDAF implique différents modèles de pollution. En plus des déchets aqueux rejetés dans les eaux superficielles, elle englobe également les rejets atmosphériques, les résultats d'analyse de légionellose et les eaux souterraines. Elle a pour objectif de faciliter la mise à disposition des données d'autosurveillance pour le public, les établissements industriels, les services de l'inspection ainsi que l'agence de l'eau.

Elle permet aussi de déclarer les résultats de la phase pérenne de la campagne RDSE (Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau) pour les propriétaires d'entreprises qui y participent. Son autre rôle est de responsabiliser les industriels sur l'importance du bon fonctionnement des équipements mis en œuvre pour limiter les émissions de déchets.

Les résultats obtenus sont transmis à l'inspection des installations classées. Transférées à l'agence de l'eau, ces données favorisent le calcul de redevance à verser par l'entreprise.

Les avantages de la GIDAF

L'utilisation de la GIDAF présente plusieurs avantages pour l'industriel :

• Éviter le transfert des données à plusieurs instances en parallèle.
• Visualiser de façon simple et dynamique sous forme de restitutions (graphiques d'évolution, etc.) les données d'autosurveillances déclarées.
• Calculer les données annuelles requises pour la déclaration GEREP.
• Détecter et corriger les erreurs de saisie des données par rapport aux fréquences et aux taux limites d'émission imposée.

La période pendant laquelle une entreprise effectue sa déclaration GIDAF est indiquée dans son arrêté préfectoral d'autorisation. Sur le site de la GIDAF où la déclaration est effectuée, vous pourrez retrouver les concepts qui servent de base à l'application, les conditions de connexion ainsi que ses fonctionnalités principales.

Qui est concerné par les déclarations GEREP ET GIDAF ?

Les établissements concernés par les déclarations GEREP et GIDAF sont classés en deux groupes. Il y a en premier lieu celles dont les installations sont soumises à autorisation ou au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Il y a ensuite celles qui exercent les activités suivantes : carrières et mines, stations d'épuration urbaines et grandes piscicultures. Il en est de même pour les entreprises qui exercent les activités retenues dans le règlement E-PRTR : centrales thermiques, production et transformation de métaux, fonderies, raffineries, industries chimiques… Les sociétés d'élevage sont également concernées par ces déclarations.

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