De l'acide sur la chaussée : fuite d'une benne contenant des batteries usagées

Fuite d'acide sur la chaussée lors d'une opération de transport de batteries usagées dans une benne

Lors d'une opération de transport de batteries usagées, le chauffeur d'un poids-lourds s'est arrêté pour effectuer sa coupure, à proxilité de Caen, en Normandie, dans la nuit du 1er au 2 février 2022

Il a constaté une fuite d'acide au niveau de la benne. Cette fuite s'est ensuite propagée sur la chaussée.

Cette fuite d'acide a nécessité l'intervention des pompiers, avec le déploiement de la Celulle Mobile d'Intervention Chimique (CMIC ). 

Les batteries ont été transférées dans une autre benne et les services de secours ont procédé au nettoyage de la chaussée. Le risque de pollution environnementale a été circonscrit.

Conditions de stockage des batteries acide usagées

Les batteries usagées sont régulièrement stockées par les centres de traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU) et plus généralement par les entreprises de tri et de traitement de métaux.

Les conditions de stockage sont parfois discutables. Il n'est en effet pas rare de trouver des batteries usagées baignant dans l'eau de pluie, dans des bennes non fermées, sans abri, sur des périodes parfois conséquentes.

L'acide des batteries peut potentiellement apporter une corrosion au niveau des bennes servant de lieu de stockage

Règlementation ADR sur le transport de batteries usagées remplies d'acide

Les batteries liquides peuvent être expédiées sous 3 code ONU :

1) UN2795 : Accumulateurs remplis d'électrolyte liquide acide

2) UN2796 : Accumulateurs remplis d'électrolyte liquide alcalin

3) UN2800 : Accumulateurs inversables remplis d'électrolyte liquide.

Un accumulateur sera considéré comme inversable s'il résiste à des épreuves de vibration et de pression différentielle. Ces tests sont réalisés en positionnant l'accumulateur dans plusieurs positions dont la position la plus défavorable, avec les ouvertures de remplissage et les évents éventuels, en position inversée. Sous réserve d'absence de fuite d'électrolyte, notamment dans le cas de rupture du bac , mais également de protection contre les courts-circuits, les accumulateurs inversables UN2800 ne sont pas soumis aux prescirptions de l'ADR.

Les batteries neuves remplies d'acide UN2795 ne sont pas soumises à la règlementation ADR si :

- Les batteries sont assujetties pour ne pas pouvoir tomber, glisser, s'endommager.

- Les batteries sont pourvues de moyen de manutention, sauf en cas de gerbage

- Aucune trace extérieure d'acide

- Protection contre les courts-circuits

Les batteries usagées remplies d'acide UN2795 ne sont pas soumises à la règlementation ADR si: 

- Les bacs des batteries ne sont pas endommagés

- Les batteries sont assujetties pour ne pas pouvoir fuir, tomber, glisser

- Aucune trace extérieure d'acide

- Protection contre les courts-circuits

Je ne suis pas certain que l'ensemble de ces points soient validés lorsque les batteries baignent dans l'eau de pluie !

Règlementation IMDG pour le transport maritime de batteries usagées remplies d'acide

Si les règlementations IMDG et ADR pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime ou routière, présentent de larges similitudes, notamment en terme de classification ou d'emballage, il convient de toujours s'assurer des prescriptions propres à chaque mode de transport.

La Disposition Spéciale 598, décrite dans le paragraphe précédent, n'existe pas dans le code IMDG.

Par conséquent, une expédition de batteries d'acide UN2795 nécessitera notamment une Déclaration de marchandise dangereuse et des emballages homologués adaptés.

Seules les expéditions de l'UN2800 pour les accumulateurs inversables pourront bénéficier de l'exemption des prescriptions du code IMDG, sous réserve d'absence de fuite en cas de rupture des bacs et de protection contre les courts-circuits.

Benne en mauvais état : les enjeux pour l'entreprise lors d'une fuite de matières dangereuses sur la chaussée.

La responsabilté civie et pénale du responsable juridique de l'entreprise peut être engagée.

L'arrêté du 29 mai 2009, dit "Arrêté TMD" précise notamment que les infractions suivantes sont classées en catégorie de risque 1 :

- Toute fuite de matière dangereuse

- Le transport en vrac dans dans un conteneur qui n'est pas en bon état.

Catégorie de risque 1 : Risque élevé de décès, de dommages corporels ou de dommages environnentaix importants et devant amener à prendre immédiatement des mesures correctives appropriées.

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Les équipes administratives et logistiques doivent être formées selon le chapitre 1.3 de l'ADR et de l'IMDG.

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Source : OuestFrance

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