La France, premier pays à légiférer sur la conduite autonome

Des règlementations en retard sur les évolutions technologiques

FedEx vient de lancer un programme avec Aurora et Paccar afin de développer des semi-remorques autonomes. Les premiers prototypes relieront Houston à Dallas, au Texas. 

Pendant une phase transitoire, les camions seront pourvus de chauffeurs mais l'objectif est bien de faire rouler ces véhicules sans chauffeurs à partir de 2023.

Mais les enjeux sécurité restent cruciaux. 

Face à cette avancée technologique, les systèmes législatifs des états à travers le monde restent inexistants.

La France est donc le 1er pays à légiférer, notamment sur les responsabilités en cas d'accident. 

En France, tout conducteur est pénalement responsable des infractions qu'il serait amené à commettre. Toutefois, la responsabilité est désormais transmise au constructeur du véhicule ou son mandataire,si l'accident a lieu pendant la phase de conduite autonome. 

Textes règlementaires : Ordonnance n°2021-443 du 14 avril 2021, Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 

Le décret rend possible la circulation de véhicules autonomes pour le transport de personnes ou de marchandises à compter de septembre 2022, sur les trajets ou ds zones prédéfinis.

La démonstration de la sécurité de ces systèmes autonomes devra être faite avant toute mise en service, validée par des organismes qualifiés agréés.

 

Il existe différentes approches en Iintelligence Artificielle (IA) pour le pilotage des véhicules autonomes. Cette évolution réglementaire risque de donner quelques sueurs froides  à certains constructeurs... bien plus qu'Halloween !