Expéditeurs : Ramasse quotidienne ou enlèvement occasionnel ? Traçabilité des informations

Tracabilité des informations préalablement à une ramasse quotidienne ou un enlèvement occasionnel

La règlementation pour le transport de marchandises dangereuses est encadré en France par l'arrêté du 29 mai 2009, dit 'arrêté TMD'. Ce texte reprend notamment l'Accord international pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route ( ADR )

La règlementation ADR

La règlementation ADR concerne l'ensemble des acteurs de la chaine logistique et du transport pour les marchandises dangereuses :

- Les expéditeurs,

- Les emballeurs,

- Les chargeurs / remplisseurs

- Les transporteurs

- Les destinataires

- ...

La règlementation ADR définit les prescriptions concernant :

- la classification des marchandises,

- la fabrication et l'utilisation des emballages,

- les procédures d'expédition, de chargement, 

- les formations des équipes

- l'agrément des véhicules

Les responsabilités de l'expéditeur

Conformément au chapitre 1.4 de la règlementation ADR, l'expéditeur doit notamment :

- S'assurer que les marchandises soient classées et autorisées au transport,

- Fournir au transporteur de manière traçable les renseignements et informations exigés par la règlementation,

- Utiliser des emballages et contenants conformes et correctement étiquetés,

- ...

Traçabilité des informations transmises au transporteur

"Allo? Pour demain, j'ai 2 palettes à enlever" - La demande au transporteur doit se faire par écrit afin d'assurer la traçabilité des informations transmises au transporteur. Les demandes par téléphone ne sont donc pas recevables.

Le transporteur doit recevoir une demande écrite qui lui permettra d'établir son planning et de mettre un chauffeur formé ADR avec un véhicule adapté et équipé, pour effectuer votre enlèvement.

Si le transporteur ne dispose pas des informations nécessaires, il ne pourra apporter de réponse satisfaisante à votre besoin.

Si le transporteur se présente pour l'enlèvement avec un chauffeur et un camion non conformes, vous risquez en plus de vous mettre en infraction lors de la remise de la marchandise, si vous n'effectuez pas de contrôle ADR adapté.

Ramasse ou enlèvement occasionnel - Quelle différence ?

Très souvent, s'il ne s'agit pas de ramasse quotidienne, l'expéditeur effectue une demande d'enlèvement occasionnel en bonne et due forme, de manière écrite, par mail. Certains transporteurs permettent de renseigner le document de transport en ligne. Cela permet un gain de temps pour le transporteur dont le logiciel de gestion de tournée va optimiser les trajets à partir des données renseignées directement par les expéditeurs.

Lorsque le transporteur vient tous les jours sur votre site pour faire une ramasse et prendre ce qui est prêt, très souvent, l'expéditeur ne fait pas de demande préalable par écrit. Il se contente de préparer la déclaration de marchandises dangereuses qu'il donne au chauffeur lorsque celui-ci se présente. Dans certains cas, les palettes à enlever sont laissées dans des sas, prêtes à être récupérées dans la nuit par exemple.

En tant qu'expéditeur, ma responsabilité peut être engagée ?

La responsabilité de l'expéditeur peut être engagée dans un certain nombre de cas :

1) En fonction du type et de la masse des marchandises dangereuses dans le véhicule, l'expédition peut bénéficier de l'exemption partielle du 1.1.3.6. Le chauffeur n'aura pas besoin d'être ADR.

La quantité que vous remettez au transporteur, alors que celui-ci n'a pas été prévenu préalablement, peut lui faire dépasser les seuils d'exemption partielle. Pour autant, le transporteur n'est pas formé en 8.2. S'il vient malgré cela, à accepter la marchandise, vous pourriez être tenu pour responsable d'avoir remis de la marchandise dangereuse dans des quantités auxquelles le chauffeur n'est pas autorisé.

2) L'expéditeur doit également s'assurer du bon placardage du camion lorsque celui-ci quitte le site, et de l'équipement ADR du camion, en fonction des marchandises que vous avez remis au conducteur.

La check-list de contrôle ADR est donc essentielle pour tracer la conformité de votre expédition.

La liste des équipements ADR est variable en fonction des marchandises transportées. L'absence de transmission d'informations au transporteur risquerait d'aboutir à un équipement inadapté du véhicule.

Ces points sont bien sûr de la responsabilité du chauffeur mais également de la responsabilité de l'expéditeur.

La demande d'expédition devra donc mentionner l'ensemble des informations nécessaire en fonction du type d'expédition ( Quantité exceptée, quantité limitée, Codes UN, classes de dangers, nombre de palettes, poids brut, poids net, ...)

Conclusion

Le transporteur se fie uniquement aux informations transmises par l'expéditeur. En cas de litige, l'absence de traçabilité des informations transmises préalablement permettra de dédouaner le transporteur vis-à-vis de l'expéditeur.

Que ce soit pour des expéditions occasionnelles ou des ramasses quotidiennes, transmettez par écrit vos demandes d'enlèvement à vos transporteurs.

CHAVANON Conseil, Votre expert Marchandises Dangereuses

Quel que soit votre positionnement dans la chaine logistique et de transport, CHAVANON Conseil vous accompagne pour vos audits règlementaires, vos formations ADR et Arrimage, et la maitrise de vos risques humains, techniques et environnementaux.

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